Djoheur Zerouki

Autre nom possible de la personne recherchée:
Djoheur Zerouki-Cottin
De: Djoheur ZEROUKI
(ZEROUKI-COTTIN)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-05-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051376939(source JORF)
nomination
26 Mars 202526/03/2025
De: ZEROUKI Djoheur, épouse COTTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015